Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

Article 1 – Prix

– Les prix de nos produits sont en euros – Les prix sont  en franchise de TVA conformément à l’article 2936 B du CGI ; et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
– En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pensez aux droits de douane ou autres taxes éventuellement exigibles dans ce cas. – Le site http://agroecologisetcompagnie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les commandes déjà validées ne seront pas concernées par un changement de prix. – Le produit devient la propriété du client (seulement) après le complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Sur Internet :http://agroecologisetcompagnie.fr/ pour les particuliers avec paiement sécurisé et confidentiel par PayPal et cartes de crédit (Visa, Mastercard, Maestro), chèque ou virement bancaire.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site agroecologisetcompagnie.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le site agroecologisetcompagnie.fr et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le site agroecologisetcompagnie.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Vous pouvez consulter votre suivi de commande sur le site agroecologisetcompagnie.fr et contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. L’adresse email du Service Clientèle est : deroo.seb@gmail.com

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez nous indiquée lors du processus de commande. En moyenne, il faut compter 5-6 jours ouvrés entre votre commande et la réception de la commande chez vous (dans le cas de la France métropolitaine). Contractuellement le délai, de préparation et de mise à disposition à l’expéditeur de votre commande est de maximum six jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) auquel il faut ajouter les délais d’acheminement (comme par exemple : 48 heures par Colissimo en France métropolitaine). Vous pouvez consulter votre suivi de commande sur le site agroecologisetcompagnie.fr ou sur le site du transporteur (comme par exemple sur www.laposte.fr/colissimo) et contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. L’adresse email du Service Clientèle est : deroo.seb@gmail.com
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à deroo.seb@gmail.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Sécurisation & Paiement

6.1 – Paypal
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

6.2 – Paiement
Le règlement de vos achats sont gérés directement entre vous et PayPal soit directement par compte PayPal.

Le règlement par chèque à l’ordre de Deroo Sébastien les Boissines 15800 St Jacques des Blats est possible. Le règlement par virement bancaire est également possible.

Article 7 – Satisfait ou remboursé 10 jours – Droit de rétractation

7.1 – Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du site agroecologisetcompagnie.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat (pour une gestion optimisée).
7.3 – Adresse de retour
Merci de contacter notre Service Clients à l’adresse email : deroo.seb@gmail.com avant tout retour. L’adresse de retour est Deroo Sébastien les Boissines 15800 St Jacques des Blats.

Article 8 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le site agroécologisetcompagnie procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. 
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. Les images des différents produits ne sont pas contractuelles. Le même savon peut par exemple avoir des motifs différents à ceux des images.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements des produits (référence articles 7 et 8) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera en créditant le compte bancaire du client.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information, question ou problème de commande ou de livraison nous sommes à votre disposition à l’adresse email : deroo.seb@gmail.com

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux personnes chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations  sociétés qui contribuent à ces relations telles quelles données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email à deroo.seb@gmail.com. Les cookies utilisés par le site agroecologisetcompagnie ont pour unique objet et but, celui d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 
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